Conditions Générales de Vente et D’Utilisation
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR : 9 Octobre 2023
ARTICLE 1 – Champ d’Application : Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après, les « CGV »), sont applicables sans réserve ni restriction à l’ensemble des ventes et prestations de service de la Société PZ TODAY (ci-après, « PZ TODAY»), SАRL u capital de 1.000 euros, immatriculée sous le numéro 828 439 545 au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, dont le siège social est sis 41, rue des Martyrs, 75009 PARIS (France), et représentée par son Gérant en exercice, auprès des Clients et Partenaires de PZ TODAY (ci-après, le/les « CLIENT(S) », le/les « PARTENAIRES », le/les « AUTEURS » désirant acheter les articles mis en vente (ci-après « LES PRODUITS ») par PZ TODAY et/ou, plus généralement, bénéficier des Prestations de Services (ci-après, « LES SERVICES ») proposées par PZ TODAY.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison, gestion et éventuelles annulations ou retours (ci-après, le/les « SERVICES ») des PRODUITS.
LE CLIENT déclare avoir lu et compris les présentes CGV.
Les CGV sont disponibles et consultables depuis toutes les pages du Site Internet www.pztoday.com .
Sauf élément prouvant le contraire, l’ensemble des transactions conclues avec le CLIENT sont représentées par les données enregistrées dans le système informatique de PZ TODAY en conformité avec les présentes CGV et la politique de confidentialité.
Toute commande réalisée par le CLIENT auprès de PZ TODAY et/ou sur le Site Internet emporte pleine et entière acceptation des CGV, lequel renonce expressément de les contester ou de se prévaloir de conditions générales de vente et de prestations de service contraires.
Le CLIENT reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les PRODUITS et SERVICES de PZ TODAY. A défaut, le CLIENT ou ses représentants légaux engagent leur responsabilité personnelle.
ARTICLE 2 – Utilisation des SERVICES et de votre Compte
2.1 Qui peut utiliser les SERVICES de PZ TODAY
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser les SERVICES du Site Internet. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous pouvez utiliser nos Services uniquement sous la surveillance et avec le consentement d’un parent ou tuteur légal.
2.2 Votre Compte
Il vous sera peut-être demandé de créer un compte personnel PZ TODAY pour accéder à certains SERVICES, et il est important que les informations associées à votre compte soient exactes et à jour (en particulier votre adresse e-mail ; si vous oubliez votre mot de passe, une adresse e-mail fonctionnelle est souvent notre seule manière de vous identifier et de vous aider à vous reconnecter).
Lorsque vous créez un compte, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes, puis les maintenir à jour. Sinon, certains de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement, et nous pouvons ne pas être en mesure de vous contacter pour vous remettre des messages importants.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l’utilisation de votre compte, et vous devez avertir immédiatement à l’adresse contact@pztoday.com en cas de suspicion de vol, perte ou accès non autorisé, avéré ou suspecté, de votre compte ou de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute perte entraînée par l’utilisation non autorisée de vos noms d’utilisateur et mot de passe.
Si vous résidez au sein de l’Union européenne : vous avez le droit de supprimer votre compte en contactant notre Service client à l’adresse : contact@pztoday.com . Si vous choisissez de supprimer définitivement votre compte, les Données personnelles privées que nous avons associées à votre compte seront également supprimées.
2.3 Mises à jour, modifications et limitations des SERVICES
PZ TODAY est susceptible de fournir des mises à jour (y compris des mises à jour automatiques) sans préavis nécessaire. Ceci peut inclure des mises à jour, modifications, additifs et autres corrections d’erreurs et/ou de nouvelles fonctions.
Vous reconnaissez et acceptez que les SERVICES peuvent ne plus fonctionner si vous n’autorisez pas les mises à jour et Vous autorisez expressément les mises à jour automatiques.
En outre, vous convenez que les CGV (et toutes leurs modifications supplémentaires) continueront à s’appliquer après les Mises à jour des SERVICES.
PZ TODAY peut modifier, suspendre ou mettre fin à un ou plusieurs SERVICES à tout moment, y compris la disponibilité des PRODUITS, fonctions, bases de données et/ou Contenu.
De plus, PZ TODAY n’a aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer des fonctions particulières d’un SERVICE.
PZ TODAY peut également limiter certains SERVICES ou restreindre votre accès à tout ou partie des SERVICES sans préavis et sans engager sa responsabilité.
2.4 Contrôle et suspension des SERVICES
PZ TODAY se réserve le droit de refuser, temporairement ou définitivement, de fournir les SERVICES à tout utilisateur du Site.
PZ TODAY se réserve le droit de contrôler les comptes et/ou les activités menées sur les SERVICES par le CLIENT, ainsi que l’accès aux Données personnelles et aux profils des autres utilisateurs ou leur utilisation par un utilisateur.
PZ TODAY s’efforcera de vous informer dans les meilleurs délais d’une éventuelle désactivation, résiliation ou suspension de compte par courriel ou lors de votre connexion.
2.5 Sécurité
Veuillez nous indiquer immédiatement si vous pensez que votre compte a été piraté ou si sa sécurité a été compromise.
PZ TODAY accorde une importance fondamentale à la sécurité de ses utilisateurs.
Bien que nous travaillions dur pour protéger la sécurité de vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir qu’un tiers non autorisé ne sera pas en mesure de déjouer les mesures de sécurité du Site Internet.
Veuillez avertir immédiatement notre Service client à l’adresse contact@pztoday.com de toute infraction avérée ou suspectée ou de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.
ARTICLE 3 – VENTE EN LIGNE
3.1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par PZ TODAY sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le CLIENT.
Les PRODUITS sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, PZ TODAY en informe le CLIENT par e-mail dans les meilleurs délais. Le CLIENT aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.
Les PRODUITS proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de PZ TODAY ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les PRODUITS proposés à la vente sont décrits et proposés en langue anglaise et les tailles sont désignées selon la nomenclature européenne.
LE CLIENT RECONNAÎT COMPRENDRE PARFAITEMENT L’ANGLAIS ET RENONCE EN PARFAITE CONNAISSANCE DE CAUSE A LA POSSIBILITE D’ANNULER LA TRANSACTION POUR MOTIF DE NON-COMPREHENSION DE LA DESCRIPTION DU PRODUIT.
Dans l’éventualité d’une difficulté de compréhension de la langue anglaise, le CLIENT est vivement invité à contacter le Service Client à l’adresse contact@pztoday.com , lequel sera heureux de l’assister et de lui apporter toutes les réponses nécessaires.
3.2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port, frais douaniers et frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé.
3.3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par Stripe.
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en FRANCE, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Economiques (GIE) Cartes Bancaires.
La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
S’agissant du règlement par Stripe, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée dans l’Union Européenne. Le CLIENT doit disposer d’un compte PayPal et d’une adresse mail valide.
PZ TODAY sécurise la gestion des paiements en ligne via la Plateforme de gestion STRIPE.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas transmises à PZ TODAY, car elles sont gérées directement par le service de sécurisation.
3.4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par le CLIENT, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation et encaissement de la commande, PZ TODAY adresse au CLIENT un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande ou via la création de Compte Client.
3.5: LIVRAISON
§1. IMPORTANT :
Un professionnel n’est pas obligé – en vertu de la réglementation européenne – de vendre ses produits dans tous les Etats de l’Union Européenne et du Monde. Le professionnel est ainsi libre de décider du canal de distribution. Par ailleurs il peut fixer librement les prix en fonction du pays livré.
PZ TODAY a donc le droit de refuser d’exécuter la commande à distance d’un consommateur d’un autre pays.
PZ TODAY peut ainsi modifier, voire limiter la zone de livraison à son territoire national, à condition que cela soit clair pour le Client.
La restriction doit cependant être justifiée par des raisons objectives.
Exemples :
- • Des coûts supplémentaires résultant de la distance ou des caractéristiques techniques de la prestation ;
- • Les différentes conditions du marché telles qu’une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans différents Etats et les prix pratiqués par différents concurrents ;
- • Les risques supplémentaires liés à des réglementations ou contextes socio-politiques différents de celles de l’État membre d’établissement.
§2. LA POSTE
PZ TODAY travaille en partenariat avec LA POSTE pour les services de livraison et se décharge de toute responsabilité en cas de retard ou absence de livraison directement imputable à LA POSTE.
En cas de retard ou d’absence de livraison directement imputable à LA POSTE, le CLIENT est invité à contacter les services client de LA POSTE en leur transmettant le numéro et la date de la commande.
§3. ADRESSE ET DELAIS DE LIVRAISON
Sous réserve du §1, les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT lors du passage de la commande.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
A titre indicatif, les délais de livraison communiqués par LA POSTE (France) en fonction de zones de livraison : https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais
Ce délai peut être légitimement augmenté des délais de transports nécessaires à la livraison d’un produit d’un Etat/PAYS à un autre Etat/PAYS, voire les délais de rétention des marchandises aux douanes ou le refus du CLIENT de s’acquitter des frais douaniers.
En aucun cas, PZ TODAY ne pourra être tenue pour responsable d’une rétention, même anormalement longue, voire un rejet et un retour du PRODUIT dans le pays d’origine par les Services de douane de n’importe quel pays dans le monde d’une éventuelle commande.
- a. En cas de retard dans la livraison de plus de quatorze jours dans une commande nationale, s’il est avéré que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, le CLIENT a la possibilité d’annuler sa commande.
- b. En cas de retard dans la livraison de plus d’un mois dans une commande internationale, s’il est avéré que ce retard n’est pas dû aux procédures douanières ou à un cas de force majeure, le CLIENT a la possibilité d’annuler sa commande.
- c. En cas d’annulation de la livraison pour des motifs légitimes, le CLIENT est invité à contacter le SERVICE CLIENT pour trouver une solution amiable.
Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les quatorze (14) jours.
3.6 : DISPONIBILITES
En cas d’indisponibilité du produit commandé, PZ TODAY en informe le CLIENT par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Dans ce cas seulement, le CLIENT dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.
3.7 : UNION EUROPEENNE : DROIT DE RETRACTATION
Si vous résidez au sein de l’Union Européenne, la Directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai harmonisé de rétractation dans tous les pays de l’Union Européenne de 14 jours à compter de la livraison de la commande.
Les conditions concernant les délais et frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation d’un Client résidant au sein de l’Union Européenne peut ensuite varier en fonction des Etats Membres (France : article L. 221-16 et suivants du Code de la Consommation).
Le droit de rétractation ne s’exercera que pour les Produits commandés à destination d’un Etat Membre de l’Union Européenne !
Conformément à la Directive Européenne, applicable sur le Territoire de l’Union Européenne :
- a. Le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours francs A COMPTER DE LA COMMANDE SUR INTERNET ou, le cas échéant, PAR TELEPHONE pour exercer son droit de rétractation de manière claire et non équivoque, en contactant le Service Client ;
- b. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client est invité à contacter directement PZ TODAY à l’adresse mail contact@pztoday.com en indiquant « Order/Commande n°….. : Je souhaite exercer mon droit de rétractation » (pas de motif demandé) ;
- c. Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, si le PRODUIT a déjà été livré par PZ TODAY, le Client dispose d’un délai de 14 jours* pour renvoyer le Produit commandé, à ses frais exclusivement, y compris les frais de transporteur et suppléments liés au poids du colis. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit ; (*Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. )
- d. PZ TODAY attire l’attention du Client sur le fait qu’il prend le choix de faire le retour du Produit à sa charge et sous sa responsabilité, il est donc plus judicieux de prévoir un transporteur ou tous types de frais supplémentaires de suivi postal afin que le Produit commandé soit retourné dans de bonnes conditions de manière certaine à sa destination d’origine ;
- e. PZ TODAY attire l’attention du CLIENT sur la nécessité de ne renvoyer le PRODUIT commandé qu’à cette seule adresse :
SARL PZ TODAY, 41, rue des Martyrs 75009 PARIS – FRANCE
dans un colis permettant le renvoi dans des conditions optimales et en écrivant de manière parfaitement lisible les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire afin d’éviter tout problème d’acheminement du PRODUIT retourné ;
- f. Dans le cas où, durant le renvoi du PRODUIT par le CLIENT suite à son droit de rétractation, le PRODUIT serait perdu en cours de l’acheminement par voie postale ou non arrivé à destination en raison d’un manque d’affranchissement des frais postaux par le CLIENT, ce dernier sera réputé avoir renoncé à son droit de rétraction et PZ TODAY ne procèdera à aucun remboursement ;
- g. Seule une erreur irrévocable et irréfutable du transporteur-retour du PRODUIT commandé faisant l’objet d’un renvoi pourra exonérer la responsabilité du CLIENT, sous réserve que la responsabilité du transporteur soit dûment établie et reconnue par le transporteur :
- h. Le CLIENT doit retourner le Produit dans un état PARFAITEMENT NEUF sans l’avoir ni porté, ni lavé, ni parfumé, sans tâches, (fond de teint, nourriture, parfum), rayures, déchirures, avec son étiquette, ses accessoires et son emballage d’origine. PZ TODAY dispose des outils d’expertise permettant de déterminer avec exactitude si un Produit a été porté ou non. Dans le cas où ces outils indiqueront que le Produit aura été porté, le CLIENT sera supposé avoir renoncé à son droit de rétractation et PZ TODAY ne procèdera pas au remboursement de la Commande. Le Client aura néanmoins la possibilité de demander une deuxième livraison du Produit afin de finaliser la transaction ;
- i. Dès bonne réception par PZ TODAY du Produit commandé et après contrôle du PRODUIT afin de déterminer qu’il n’a pas été porté, détérioré, abîmé ou autre tel que défini au c), PZ TODAY dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le CLIENT du prix du PRODUIT ayant fait l’objet d’un droit de rétractation, ainsi que les éventuels frais de livraison. • SARL PZ TODAY
Si vous ne résidez pas au sein de l’Union Européenne, Vous n’êtes pas concerné par la possibilité d’exercer un droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
3.8 : HORS UE : RETOUR
IMPORTANT : En raison de la haute qualité et de la rareté des PRODUITS vendus par PZ TODAY, le CLIENT accepte expressément que les conditions de retours soient plus strictes et limitées.
A compter de la date de réception de sa commande, s’il s’avère que le Produit ne correspond pas aux attentes du CLIENT, celui-ci dispose d’un délai de trois jours pour refuser un PRODUIT.
Afin de refuser un PRODUIT, le Client est invité à contacter PZ TODAY par mail à l’adresse contact@pztoday.com , en renseignant la référence de la commande, le PRODUIT concerné et le motif du Refus.
Le CLIENT a alors la possibilité de demander un échange, un avoir ou un remboursement.
Dès réception par PZ TODAY de la formulation claire et non équivoque de la part du CLIENT de sa volonté de refuser le PRODUIT, le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours afin de retourner le PRODUIT à PZ TODAY.
Passé l’un des deux délais, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le CLIENT, et PZ TODAY se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
PZ TODAY attire l’attention du Client sur le fait que le retour du Produit étant sous sa responsabilité, il est plus judicieux de prévoir un transporteur (suivre les instructions du bordereau FEDEX pour une éventuelle prise en charge par PZ TODAY) ou tous types de frais supplémentaires de suivi postal, y compris d’éventuels frais de douane, afin que le PRODUIT commandé soit retourné dans de bonnes conditions de manière certaine à sa destination d’origine.
PZ TODAY attire l’attention du CLIENT sur la nécessité de renvoyer le PRODUIT commandé qu’à cette seule adresse :
41, rue des Martyrs
75009 PARIS – FRANCE
en écrivant de manière parfaitement lisible les coordonnées de l’expéditeur et du destinataire afin d’éviter tout problème d’acheminement du Produit retourné.
Dans le cas où, durant le retour du PRODUIT par le CLIENT, le PRODUIT serait perdu en cours de l’acheminement par voie postale ou non arrivé à destination en raison d’un manque d’affranchissement des frais postaux, et éventuellement douaniers, par le CLIENT, ce dernier sera réputé avoir accepté la Commande et PZ TODAY ne procèdera à aucun remboursement, échange ou avoir.
Le CLIENT doit retourner le PRODUIT dans un état PARFAITEMENT NEUF sans l’avoir ni porté, ni lavé, ni parfumé, sans tâches, (fond de teint, nourriture, parfum), rayures, déchirures, avec son étiquette, ses accessoires et son emballage d’origine.
PZ TODAY dispose des outils d’expertise permettant de déterminer avec exactitude si un Produit a été porté ou non. Dans le cas où ces outils indiqueront que le PRODUIT aura été porté, le CLIENT sera réputé avoir accepté le Produit et PZ TODAY ne procèdera pas au remboursement de la Commande.
Le CLIENT aura néanmoins la possibilité de demander une deuxième livraison du Produit.
Dès bonne réception par PZ TODAY du Produit commandé et sous réserve du résultat à l’issue du contrôle du Produit afin de déterminer qu’il n’a pas été porté, détérioré, abîmé ou autre tel que défini plus haut, PZ TODAY dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le CLIENT du prix du PRODUIT ayant fait l’objet d’un retour par le Client, ainsi que les éventuels frais de livraison.
3.9 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
PZ TODAY se dégage de toute responsabilité des défauts de conformité existant lors de la délivrance du PRODUIT, étant donné que seul le Fournisseur du PRODUIT peut en répondre.
PZ TODAY peut néanmoins répondre dans la limite du raisonnable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des éventuelles instructions de montage ou de l’installation (lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.)
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, PZ TODAY s’engage soit à rembourser le CLIENT du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
SEULE la livraison d’un produit non-conforme ou affecté d’un vice caché justifiera le remboursement des frais de livraison et la prise en charge des frais de renvoi du PRODUIT par PZ TODAY au CLIENT.
Le CLIENT ne pourra intenter une action en responsabilité pour défaut de conformité seulement contre le Fournisseur et renoncera à appeler PZ TODAY en garantie.
A titre informatif, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction et du droit de retour définis aux articles 3.7 et 3.8 des présentes.
Sont exclus de garantie les produits portés, lavés, usées, modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le CLIENT ou toute autre personne.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
La responsabilité de PZ TODAY ne pourra de surcroît pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par les dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 4. ABSENCE DE GARANTIE
PZ TODAY DÉCLINE FORMELLEMENT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION DE TOUTE SORTE, ORALE OU ÉCRITE, EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES EXPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS.
Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que, selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous n’offrons aucune garantie en ce qui concerne la qualité, l’exactitude, le caractère opportun, la véracité, l’exhaustivité, la disponibilité ou la fiabilité des Services ou du Contenu.
Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous ne garantissons pas que (i) les Services correspondront à vos besoins ou offriront des résultats spécifiques, (ii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, dépourvu de virus ou autres éléments malveillants ou (iii) que les erreurs seront rectifiées. Aucun conseil oral ou écrit délivré par PZ TODAY ne crée ni ne créera de garantie. Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, nous n’offrons également aucune garantie et ne prenons aucun engagement quant au Contenu.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
5.1 LES PRODUITS
PZ TODAY vérifie toujours consciencieusement la qualité des PRODUITS avant de les mettre en vente, mais PZ TODAY ne peut garantir que certains défauts de conformité puissent échapper à sa vigilance lors d’un contrôle de qualité et de conformité.
A ce titre, PZ TODAY ne pourra jamais être poursuivi en responsabilité pour la défectuosité d’un PRODUIT. Néanmoins, si un défaut du PRODUIT était avéré, PZ TODAY s’engage à reprendre le PRODUIT dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.
5.2 LES SERVICES
PZ TODAY décline toute responsabilité vis-à-vis des divers événements défavorables qui peuvent se produire en conséquence de votre utilisation des SERVICES.
Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, en aucune circonstance (y compris la négligence) PZ TODAY, ses filiales, ses partenaires, ses AUTEURS et ses employés ne pourront être tenus responsables à votre égard ou à l’égard d’un tiers pour (a) les dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit ; (b) la perte de profits, de revenus, de données, d’usage, de clientèle ou autres pertes immatérielles ; (c) les dommages relatifs à votre accès ou utilisation des SERVICES, ou votre incapacité à le faire ; (d) les dommages relatifs à une conduite ou un contenu d’un tiers ou d’un utilisateur qui utilise les Services, y compris, sans s’y limiter, tout contenu ou conduite diffamatoire, offensant ou illicite ; et/ou (e) les dommages liés de quelque manière que ce soit au Contenu de tiers, aux Produits de tiers ou aux Activités de tiers accessibles par l’intermédiaire des SERVICES.
Selon les dispositions législatives en vigueur, cette restriction s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient basées sur la garantie, sur le droit contractuel ou délictuel, ou sur toute autre théorie juridique, que PZ TODAY ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, et même s’il est déterminé qu’un recours prévu aux présentes manque à son objet essentiel.
Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, la responsabilité totale de ‘PZ TODAY pour toute réclamation dans le cadre des présentes CGV, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant le plus important entre mille euros (1 000,00 €) ou la somme que vous nous avez payée pour utiliser le ou les Services concernés au cours des douze derniers mois.
Nous déclinons notamment, en conformité avec la loi, toute responsabilité concernant les réclamations qui découlent de (a) votre utilisation des Services (y compris, mais sans s’y limiter, votre participation à des activités promues ou accessibles par l’intermédiaire des Services), (b) l’utilisation, la divulgation, l’affichage ou la maintenance des Données personnelles d’un utilisateur, (c) toutes autres interactions avec nous ou avec d’autres utilisateurs des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ou (d) tout autre Contenu, informations, services ou produits reçus ou promus par l’intermédiaire des Services ou reçus par l’intermédiaire de liens présents sur les Services.
Selon les dispositions prévues par la loi en vigueur, vous reconnaissez et acceptez que nous offrons les SERVICES en vertu des exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité énoncées dans les CGV, que ces exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité reflètent un partage des risques équitable et raisonnable entre nous et forment une des bases essentielles de l’accord qui nous lie.
PZ TODAY ne serait pas en mesure de vous fournir les Services de manière économiquement raisonnable sans ces exclusions et restrictions de garantie et limitations de responsabilité.
ARTICLE 6. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV seront régies et interprétées conformément à la législation de l’Union Européenne, et plus particulièrement, de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois.
ARTICLE 7. LITIGES ET CONCILIATION, COMPETENCE JURIDIQUE ET TRIBUNAL COMPETENT
Dans le respect des dispositions législatives nationales et internationales en vigueur, vous et PZ TODAY acceptez que toute procédure de résolution de litige soit réalisée uniquement sur une base individuelle et non pas au moyen d’une action collective, consolidée ou représentative.
Si vous résidez au sein de l’Union européenne : nonobstant toute disposition contraire stipulée dans les présentes, s’il survient un litige que vous et PZ TODAY ne pouvez pas résoudre, vous avez le droit de soumettre une plainte sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Tout litige survenant dans le cadre de l’interprétation, l’application ou l’inexécution des présentes sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans votre lieu de résidence ou des tribunaux situés à PARIS.
PZ TODAY privilégiera particulièrement le choix d’une résolution amiable du litige à toute action judiciaire.
ARTICLE 8. DISPOSITIONS INTERNATIONALES
Si vous n’êtes pas un résident de l’UNION EUROPENNE et que vous accédez à nos Services en dehors de l’UNION EUROPENNE, vous consentez au transfert de certaines informations en dehors de votre pays d’origine, et vous vous engagez à respecter toutes les lois qui vous sont applicables.
Nous fournissons nos SERVICES à une communauté mondiale de CLIENTS.
Nos serveurs et nos opérations sont toutefois situés principalement à PARIS (FRANCE), et nos politiques et procédures sont basées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables sur le territoire de l’UNION EUROPENNE.
Pour cette raison, les dispositions suivantes s’appliqueront précisément aux utilisateurs situés en dehors du territoire européen : (i) vous consentez au transfert, au stockage et au traitement de vos informations, y compris, mais sans s’y limiter, le Contenu généré par l’utilisateur et les Données personnelles dans et vers le territoire de l’Union Européenne et/ou d’autres pays ; (ii) si vous utilisez les Services depuis un pays frappé d’embargo par l’Union Européenne, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services ou à en faire usage ; et (iii) vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois, règles et réglementations locales, y compris, sans s’y limiter, toutes les lois, règles et réglementations en vigueur dans votre pays de résidence et dans le pays depuis lequel vous accédez aux Services.
Les Services ne sont pas destinés à être distribués à, ou utilisés par, une quelconque personne physique ou morale dans un quelconque territoire ou pays dans lequel cette distribution ou cet usage serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui soumettrait PZ TODAY ou ses sociétés affiliées à des obligations d’enregistrement dans lesdits territoires ou pays.
Les noms utilisés pour les pays ou régions dans les présentes CGV, la Politique de confidentialité et toutes les fonctionnalités ou la documentation sont basés sur la base de données de terminologie de l’Union Européenne.
ARTICLE 9. MAINTIEN EN VIGUEUR
La cessation de notre relation ou la résiliation des présentes CGV ne limitera aucun de nos autres droits ou recours, et les dispositions des présentes CGV qui doivent survivre pour donner effet à l’intention et à l’objet des présentes Conditions demeureront en vigueur après l’expiration du Contrat passé entre PZ TODAY et son Client, Partenaire, Fournisseur, Auteur et/ou Utilisateur du Site Internet.
ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
Vous reconnaissez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et nous en conséquence des CGV ou de votre utilisation des SERVICES.
Les CGV et les CONDITIONS SPECIFIQUES à certains PRODUITS constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et PZ TODAY en ce qui concerne votre utilisation des SERVICES.
Toute défaillance de notre part dans l’exercice ou l’application de quelconques droits ou dispositions des présentes CGV ne constitue pas une renonciation auxdits droits ou dispositions. Si l’une quelconque des dispositions des Conditions est jugée invalide par une juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeurent entièrement en vigueur.
Vous vous engagez à vous abstenir de céder, déléguer ou autrement transférer votre compte ou vos obligations en vertu des présentes CGV sans le consentement préalable écrit de PZ TODAY.
PZ TODAY se réserve le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits en vertu des présentes CGV, ainsi que le droit de déléguer ou de recourir à des prestataires externes pour la bonne exécution de ses SERVICES.
Tout avis adressé par e-mail, courrier postal ou liens affichés en rapport avec les SERVICES constitue un avis acceptable en vertu des présentes CGV.
PZ TODAY décline toute responsabilité en cas de défaillance de votre part à recevoir l’e-mail, si celui-ci est écarté par le système de sécurité de votre messagerie électronique (par ex., dans le dossier « indésirables » ou « spams ») ou si vous ne mettez pas à jour votre adresse e-mail. Les avis seront réputés avoir été reçus quarante-huit heures après leur envoi par e-mail ou par courrier postal. Si l’avis a été remis par l’intermédiaire de liens affichés en relation avec les Services, il sera réputé avoir été reçu vingt-quatre heures après son premier affichage.
ARTICLE 11. CONTACT
Si vous avez des commentaires ou des questions au sujet des Services, veuillez nous contacter via contact@pztoday.com ou par courrier à l’adresse : PZ TODAY, 41, rue des Martyrs, 75009 PARIS.
ARTICLE 12. MENTIONS LEGALES
Les présentes CGV, faisant partie intégrante du Site Internet de PZ TODAY, ainsi que sa structure générale, ses textes, images, animées ou non, et sons, sont la propriété exclusive de PZ TODAY.
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